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Apic’s, parcours de jeunes adultes en situation d’amendement Creton, France

  • Travail et activité : Activités de jour
  • Europe : France
  • Fiche d'expérience

Par Maryline Le Pabic le 06/08/2013

En intégrant Apic’s, les jeunes adultes en situation d’amendement « Creton », avec orientation ESAT, bénéficient d’un parcours facilitant leur passage du statut d’enfant au statut d’adulte.

www.apics-paysdelaloire.eu

Apic's est un dispositif cofinancé par l'Union Européenne !

 

CONTEXTE

L’accompagnement médico-social des personnes handicapées établit une distinction entre les établissements et les services pour enfants handicapés et ceux qui s’adressent aux adultes handicapés. Pour les jeunes adultes, l’âge de 20 ans constitue un critère de passage décisif entre les deux dispositifs. Jusqu’à la promulgation de la loi n°89-18 du 13 janvier 1989 et de son article 22 dit « amendement Creton », le dépassement de cette limite d’âge pouvait à tout moment entraîner une exclusion de la structure d’accueil. Le statut d’amendement Creton a permis le maintien de jeunes adultes dans leur établissement médico-social jusqu’à ce qu’une place se libère dans une structure pour adultes handicapés. Cette disposition a mis fin à des situations dramatiques en évitant à nombre d’entre eux un retour au domicile familial sans aide  ni soutien.

En France, un peu plus de 4 000 jeunes relevant de l’amendement Creton sont maintenus dans ce dispositif transitoire. Dans la région des Pays de la Loire, l’enquête régionale réalisée en octobre 2010 a établi que 1032 jeunes âgés de + de 18 ans (dont 421 + de 20 ans) sont accueillis en établissements pour enfants handicapés, favorisant  ainsi l’augmentation du taux de pression à l’entrée en IME (44,7% selon le Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie, Région Pays de la Loire).

Ce contexte a conduit les 5 Adapei de la région à apporter une réponse commune et régionale à l’appel à projet de l’ARS des Pays de la Loire relatif à la création d’un dispositif d’accompagnement adapté pour les jeunes adultes en situation d’amendement Creton dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans.

 

LE PROJET PORTE PAR LES ADAPEI

 

La réponse collective des Adapei a permis la mise en place du dispositif Apic’s (Agir Pour l’Insertion Citoyenne et Solidaire).

Ce dispositif régional s’est construit à partir d’une analyse partagée :

- des besoins des jeunes adultes de plus de 20 ans en amendement Creton,
- de l’existence d’une offre régionale.

Son objet est de permettre aux jeunes adultes disposant d’une orientation ESAT de ne plus être maintenus en IME et de bénéficier de l’accompagnement d’un nouveau dispositif intermédiaire à l’insertion en « milieu de vie ouvert ».

Ce dispositif se veut souple pour laisser une part importante à l’expérimentation par les jeunes. Il a pour objectif de construire un parcours vers le monde des adultes et l’autonomie en s’appuyant sur :

- l’évaluation des capacités professionnelles, des besoins d’accompagnement et de formation,
- l’élaboration d’un projet professionnel et de développement de compétences,
- le développement de l’autonomie sociale et citoyenne,
- les mises en situation professionnelle (Esat, EA et entreprises privées).

Pour créer des passerelles entre secteur enfance/secteur adulte, milieu protégé/milieu ordinaire et des relais efficients vers les dispositifs de droit commun, les services Apic’s ont développé de nombreux partenariats avec des  services/structures associatives/publiques, et, des entreprises privées. Cette multiplication des partenariats permet d’offrir une offre globale.

En effet, le dispositif Apic’s propose une prise en charge globale sur les aspects liés au travail, à la formation, au social, à l’hébergement, à la citoyenneté et à l’autonomie. Dès l’entrée du jeune dans Apic’s, les professionnels sont capables d’évaluer les besoins, de proposer une solution en interne ou des relais vers des solutions extérieures. Ainsi sur un temps donné, l’ensemble des problématiques sont traitées afin d’amener la personne accompagnée vers une situation plus pérenne adaptée à sa situation, ses besoins et son âge. Cette prise en charge est possible car un référent unique agit comme « chef d’orchestre ». Il articule les prestations, gère les liens au sein de l’équipe pluridisciplinaire et entre les multiples intervenants.

L’organisation régionale repose sur cinq dispositifs départementaux qui :

- assurent la continuité de l’accompagnement entre les secteurs "enfance" et "adulte",
- fluidifient les parcours,
- évaluent les potentiels, les aptitudes et les freins au travail,
- développent l’autonomie,
- trouvent une solution adaptée pour chaque jeune.

Et une plateforme collaborative régionale qui intervient pour:

- développer des actions et des projets d’organisation, de structuration, d’animation, de communication, de ressources humaines et techniques,
- favoriser la collaboration, la mutualisation entre les acteurs travaillant autour du dispositif,
- assurer la structuration, le développement, l’évaluation du dispositif.


L’EVALUATION DU DISPOSITIF

La démarche d’évaluation et d’amélioration de la qualité s’est construite autour de:

- la construction de bilans et indicateurs communs aux cinq dispositifs,
- la mise en place des outils de la loi 2002.2 et la rédaction d’un projet de dispositif régional,
- la mise en place d’une démarche d’évaluation interne et externe.

Ces éléments sont les mêmes quelle que soit l’association gestionnaire.
 

RÉSULTATS DU DISPOSITIF

Après 3 ans d'expérimentation l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (ARS) a pérennisé Apic's sur l'ensemble de la région.

En 3 ans, 239 jeunes adultes ont été accueillis dans le dispositif et ont ainsi libéré des places dans leur établissement / service d'origine. 122 sont sortis d'Apic's et continuent à construire leur vie d'adulte notamment à travers le travail !

Ces chiffres s'expliquent par la qualité de l'offre de services et l'implication des équipes pour trouver des solutions innovantes et adaptées. Qualité confirmée par l'évaluation externe réalisée en début d'année par le cabinet Abaq.
 

 

Langue d'origine : Français
mordice
18/06/2015 16:45
C'est un bonne chose, car je suis maman d'un jeune 18 ans Trisomie 21, et il y a un manque de structures voilà 10ans qu'il est en IME, et je sais qu'il peut y rester jusqu'à 25 ans voir plus alors qu'il a saturation du lieu du personnel, un grand malaise dû aussi à une lettre anonyme reçu, et je suis obligée de laisser mon fils même si je depressionne face à cette situation. Nous sommes vraiment laissé abandonné surtout en milieu rural girondine.
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